Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Jeremy Fahys – Maïa

Article 1 – Identification de l’entreprise

Jeremy Fahys, en cours de régularisation de statut légal, propose la vente et la livraison de fruits et légumes frais de saison à destination des particuliers au niveau départemental.

Coordonnées :

  • Email :  jf.mrbangs@gmail.com
  • Adresse : 3 rue du lavoir, 02 130 Villers Agron Aiguizy

    Ce site internet est hébergé chez https://www.hostinger.fr/ et créé par nos propres moyens.

Article 2 – Produits et services proposés

  1. Produits : Fruits et légumes frais, sélectionnés en fonction des saisons et de la disponibilité.
  2. Livraison : Les livraisons s’effectuent uniquement dans les départements 51 et 02.

Article 3 – Commandes

  1. Modalités de commande : Les commandes se font via le site internet ou par téléphone. Toute commande est confirmée après réception d’un email
  2. Disponibilité : Les produits étant soumis à la saisonnalité, leur disponibilité peut varier. En cas de rupture, un produit équivalent ou un remboursement sera proposé.

Article 4 – Prix et paiement

  1. Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de préparation mais excluent les frais de livraison, précisés lors de la commande.
  2. Modalités de paiement : Paiement en ligne (carte bancaire), en espèces ou par chèque lors de la livraison.

Article 5 – Livraison

  1. Zone de livraison : Les livraisons sont assurées uniquement dans le 51 et 02 et uniquement dans les zone validés par Maïa.
  2. Délais de livraison : La livraison s’effectue la semaine suivant la validation de la commande, sauf cas de force majeure.

Article 6 – Rétractation et retours

  1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables comme les fruits et légumes frais.
  2. Réclamations : Toute réclamation concernant un produit (défaut, qualité, etc.) doit être faite dans un délai de 24 heures après réception, avec photo à l’appui.

Article 7 – Responsabilités

  1. Jeremy Fahys ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, problèmes logistiques, etc.).
  2. Les produits étant périssables, leur bonne conservation après livraison relève de la responsabilité du client.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.

Article 9 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent de la juridiction locale sera saisi.